Intervention de Nora Berra
Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Biologie médicale — Article 6, amendement 5
Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :
Avis défavorable.
Nous sommes d'accord avec l'esprit de votre amendement mais sa rédaction aboutit à complexifier le dispositif proposé à l'article 6, qui nous semble suffisant pour atteindre les objectifs que vous poursuivez.
(L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 14 est retiré.)
