Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Vous devriez me prêter au moins votre attention, et en tout état de cause, votre voix, cher collègue, pour permettre cette avancée législative.

Il est normal, disais-je, que l'établissement bancaire vérifie la situation de la personne, plutôt que de la ranger dans une catégorie.

De plus, nous gagnerions en croissance, monsieur le secrétaire d'État, vous qui, dans les fonctions qui sont les vôtres, appartenez à cette grande famille de Bercy. Oui, nous gagnerions en croissance, parce que le nombre de personnes qui sont dans une situation de surendettement n'est pas compatible avec un objectif de croissance durable. Bercy nous dit parfois que si l'on supprimait la demande financée par le crédit des personnes surendettées, cela nous coûterait 0,3 point de croissance. Eh bien, non. Parce que ces personnes-là sont de toute façon durablement exclues de l'économie, de la consommation, et donc de la croissance. Les laisser dans la situation où elles sont, c'est, en plus, moralement inacceptable.

Au contraire, si ces personnes surendettées étaient pour ainsi dire remplacées par la moitié des 40 % de Français dont je parlais à l'instant, c'est-à-dire par ceux qui n'ont pas accès au crédit alors qu'ils pourraient y avoir accès, nous y gagnerions puisque nous augmenterions ainsi, au total, la part de la demande qui est alimentée par le crédit. Nous y gagnerions également sur le plan social.

Enfin, cette coresponsabilité de l'emprunt aurait, si elle était appliquée, un dernier avantage. Il s'agit de la baisse du coût du crédit. En effet, le coût des défauts de paiement n'est pas assumé par les organismes prêteurs, mais bien par les emprunteurs qui ne font pas défaut. Forcément ! Une certaine proportion – disons, entre 0,1 et 0,3 % – des remboursements dont ils s'acquittent est destinée à financer les pertes occasionnées par ceux qui ne remboursent pas.

Par conséquent, nous y gagnerions sur tous les tableaux si nous adoptions le dispositif proposé. Voilà la philosophie de cet article 1er.

Aujourd'hui, la jurisprudence considère, la plupart du temps, qu'il y a coresponsabilité de l'emprunt. Mais ce n'est pas aux juges de fixer cette coresponsabilité. C'est à nous de l'encadrer, de l'établir, et de donner ensuite – c'est l'objet de l'article 2 – aux organismes prêteurs les moyens de vérifier la solvabilité des emprunteurs.