Intervention de Jean Dionis du Séjour
Réunion du 26 janvier 2012 à 9h30
Prévention du surendettement — Discussion générale
Jean Dionis du Séjour, rapporteur de la commission des affaires économiques :Aujourd'hui, quoi que l'on puisse en penser sur le fond, nous assistons à un retour en arrière qui est tout de même un peu humiliant pour notre parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Monsieur le secrétaire d'État, votre argumentation tenait en trois points clés sur lesquels vous me permettrez de vous porter la contradiction.
Selon vous, au regard du nombre de cas traités par la commission de surendettement, le pourcentage de personnes potentiellement concernées par le fichier que nous voulons mettre en place serait faible. Sur ce point, les chiffres le plus souvent cités par la Banque de France montrent que la part de l'endettement actif est de 25 % et celle de l'endettement passif, lié aux accidents de la vie, est de 75 %.
