Intervention de Véronique Besse

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la crise que notre pays traverse comporte son lot d'épreuves auxquelles il faut plus que jamais apporter des réponses.

Au quotidien, des millions de familles parmi les plus modestes font face à des situations souvent préoccupantes. À ce jour, 1,7 million de personnes sont interdites bancaires et 2,5 millions sont inscrites au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Le nombre de familles surendettées ne cesse d'augmenter : aujourd'hui, près de 900 000 ménages sont concernés par le surendettement.

Les causes de ce phénomène sont multiples, à la fois conjoncturelles et structurelles. Il faut citer comme cause majeure la perte d'emploi, avec un taux de chômage en augmentation de plus de 5,6 % en 2011, qui touche des familles où deux salaires sont indispensables pour assurer les dépenses quotidiennes. S'y ajoutent les séparations, de plus en plus nombreuses, « démutualisant », si j'ose dire, les moyens des ménages, à l'origine desquelles se trouvent bien souvent, et paradoxalement, des difficultés budgétaires. Parmi les causes du surendettement, il y a aussi les crédits sans fin qui se superposent et s'accumulent pour faire face aux nécessités de la vie, le prix des logements, la maladie, le chômage partiel… En fait, la mauvaise gestion de son budget est l'une des causes les plus minoritaires de surendettement.

Les Français ont besoin d'être protégés. Nous avons adopté, il y a quelques mois, une législation mieux adaptée pour prévenir les abus des crédits renouvelables. Les consommateurs sont aujourd'hui mieux informés, mieux responsabilisés. Mais, face à la détresse de certaines situations, il faut aujourd'hui aller plus loin. La fragilité financière de certains ménages nécessite de responsabiliser également les prêteurs, ceux qui accordent les crédits.

Cette exigence, à la fois légale et morale, doit permettre à chaque Français d'être toujours mieux conseillé, toujours mieux protégé, pour éviter de tomber dans une spirale financière sans fin, dont les conséquences sur la solidité des couples, l'équilibre des enfants et la capacité à faire face aux difficultés de la vie peuvent être particulièrement importantes. Il faut prévenir l'engrenage d'une superposition de crédits accordés par les prêteurs.

Chaque année, 217 000 dossiers de surendettement sont constitués et examinés. Ce chiffre est en augmentation de 45 % par rapport à 2006, notamment en raison d'une bonne information sur les aides aux consommateurs potentiellement en situation de surendettement. Pour autant, ce chiffre n'est pas révélateur de l'état du surendettement des foyers français. Ce qui est surtout inquiétant, c'est le nombre de plus en plus important de dossiers déclarés recevables et donc réellement surendettés : 184 000 en 2010, soit 85 % des dossiers. Nous étions loin de ce chiffre il y a encore quelques années, avec un taux plus proche de 60 ou 65 %.

Un autre facteur doit nous préoccuper : le montant moyen d'endettement, soit 45 000 euros, qui est largement supérieur à la moyenne européenne, de l'ordre du double de celle-ci.

Enfin, une nouveauté est constatée sur le terrain : l'absence de profil type. Aujourd'hui, tout le monde est touché par le phénomène, à commencer par les retraités qui constituent un public nouveau.

Le surendettement est un fléau qui ravage des milliers de familles. S'il est nécessaire que la représentation nationale prenne les dispositions qui s'imposent aujourd'hui pour libérer la croissance et créer des emplois, elle ne doit pas faire l'impasse sur ces familles en grande difficulté. Elle doit, au contraire, être à leurs côtés en les soutenant et en les aidant à rebondir et à traverser au mieux les épreuves qu'elles rencontrent.