Intervention de Jean-Philippe Maurer

..avec 218 042 dossiers déposés sur douze mois, soit 600 dossiers déposés par jour ou un dossier toutes les trois minutes.

Dans cette situation, l'absence en France de fichier positif est une source d'exclusion sociale et économique. Elle constitue, d'ailleurs, un cas particulier en Europe : alors que l'endettement par habitant y est un des plus faibles, le montant moyen des dossiers de surendettement est le plus élevé, soit 34 500 euros. Un tel état de fait signifie qu'à ce stade de surendettement de plus en plus de situations sont irrémédiablement compromises, car comment se relever d'une telle charge, d'un tel fardeau ?

Le reste à vivre pour les ménages est marginal, et c'est à la marge que ces ménages sont réduits par les plans d'apurement ou par les périodes d'observation.

Les 47 590 ménages déclarés en surendettement entre le second semestre 2010 et le second semestre 2011 totalisaient 2 372 889 673 euros d'encours de crédits ; et si 22 % des dossiers se situaient entre des strates de 9 823 à 26 944 euros pour les crédits contractés, 78 % des dossiers se plaçaient entre des strates de 33 983 et 105 549 euros. Je vous laisse mesurer l'ampleur de l'endettement !

L'essentiel des dossiers consistait en une accumulation de dix à quatorze dossiers de crédits pour 33 % d'entre eux, de quinze à dix-neuf dossiers pour 17 % et de huit à neuf dossiers pour 15 %, soit 65 % de dossiers dépassant quasiment la dizaine de crédits contractés.

Pour dix dettes en moyenne par dossier de surendettement, on comptait six dettes bancaires et on relevait, pour 10 000 euros de dettes, 8 300 euros de dettes bancaires, 900 euros d'arriérés de charges et 800 euros de dettes diverses.

C'est donc bien une situation accablante qui est vécue en France du fait de ce surendettement, de ce mal-endettement, sachant que ce que l'on appelle les accidents de la vie n'en sont pas la cause déterminante. C'est une véritable exclusion de masse qui est liée à ce surendettement puisque celui-ci touche près de 750 000 familles, soit plus de 2 millions de personnes. C'est ainsi que près de 40 % de la population française sont exclus de l'accès au crédit contre 15 % dans les autres pays de l'Union européenne.