Intervention de Frédéric Lefèbvre

Nous avons demandé et obtenu de la Banque de France, pour que chacun des membres du groupe de travail puisse vraiment mesurer l'état des choses sur un territoire qu'il connaît, qu'il puisse avoir connaissance de la proportion des personnes concernées. J'ai moi-même accompli cette démarche avant le débat au Sénat, débat qui a finalement débouché sur la création d'un groupe de travail. Les sénateurs du groupe socialiste, qui avaient, un temps, pensé voter en faveur du principe du fichier positif proposé par le groupe Union centriste, après avoir consulté les associations de défense de consommateurs et prenant acte que l'UFC-Que choisir et d'autres émettaient de fortes réserves sur le dispositif, ont finalement décidé de conduire eux-mêmes une réflexion à travers un groupe de travail.

Je me suis rendu à la commission de surendettement de Paris, qui examine tous les quinze jours à peu près 300 dossiers. J'ai constaté que, sur ces 300 dossiers, seuls trois, quatre ou cinq, suivant les sessions, étaient dans la cible visée par le dispositif du fichier positif, c'est-à-dire concernaient des personnes qui auraient pu être empêchées d'entrer dans le surendettement parce qu'en situation d'insolvabilité par rapport à un crédit.