Intervention de Frédéric Lefèbvre

Nous n'avons pas encore obtenu toutes les réponses – je parle, une fois encore, sous le contrôle du président Poignant –, notamment sur le fait que ce serait la première fois que l'on ficherait autant de personnes – 25 millions si l'on retient le dispositif du numéro d'identifiant de sécurité sociale – et des gens qui n'auraient pas commis des fautes. Nous avons demandé à la CNIL de nous apporter des éclairages sur ce point précis.

Mais il est une question beaucoup plus importante soulevée par la CNIL dans ce courrier, celle de la proportionnalité.

D'un côté, nous avons un outil qui a pour effet de ficher 25 millions de nos compatriotes, de l'autre côté, nous avons un objectif déclaré, et soutenu par le Nouveau Centre et tous ceux qui défendent ce dispositif du fichier positif, qui est d'empêcher le surendettement et donc de cibler les personnes qui se mettent dans une situation de surendettement à cause d'un crédit.