Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 26 janvier 2012 à 9h30
Prévention du surendettement — Discussion d'une proposition de loi
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Je prends la responsabilité de dire que vous serez le bienvenu à la prochaine réunion de ce groupe de travail.
Ensuite, plusieurs questions juridiques ont été évoquées. C'est là un point extrêmement important, sur lequel je vous demande à tous de réfléchir, car ces questions avaient déjà été soulevées dans un courrier de la CNIL, adressé, comme vous le savez, par son président de l'époque à François Baroin – c'était, si je me souviens bien, le 14 septembre, c'est-à-dire un peu avant l'examen du projet de loi sur la consommation.
