Intervention de Frédéric Lefèbvre

M. Constans assistait d'ailleurs à la réunion du groupe de travail. Les discussions que nous avons eues avec la CNIL et avec le Trésor, qui étaient également représentés, étaient très intéressantes. Un certain nombre d'élus, membres des différents groupes de l'Assemblée, étaient eux aussi présents.

Nous nous sommes aperçus que certains points importants restaient en suspens. Cela demande que nous continuions à travailler. Chacun a considéré – aussi bien M. Constans que la CNIL – qu'il fallait que la représentation nationale prenne ses responsabilités.

Vous avez évoqué la question du coût. C'est évidemment un aspect important, vu la situation économique actuelle de notre pays. Cela fait partie des éléments sur lesquels nous avons posé des questions dans le groupe de travail afin d'obtenir des évaluations très précises ; des réponses doivent nous être fournies lors de la prochaine réunion. Mais je ne m'attarderai pas sur ce sujet.

Une deuxième question a été soulevée dans le groupe de travail – de mémoire, c'était par un de vos collègues de la commission des lois – sur le délai de mise en place du dispositif à partir du moment où nous déciderions de son instauration. Il faudrait cinq ans pour qu'il soit opérationnel.