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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 26 janvier 2012 à 9h30
Prévention du surendettement — Discussion d'une proposition de loi

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Dans votre texte, vous n'arrêtez pas de décision sur l'un des points qui ont fait discussion – je parle sous le contrôle du président Poignant – à l'occasion de la première réunion du groupe de travail, en l'occurrence la question du choix de l'identifiant.

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