Intervention de Frédéric Lefèbvre

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, j'ai écouté avec beaucoup d'attention le propos introductif du rapporteur sur cette proposition de loi, défendue également par Jean-Christophe Lagarde, Thierry Benoit, Philippe Folliot et l'ensemble des membres du groupe Nouveau Centre. Ce texte répond à un objectif clair, que nous partageons évidemment, à savoir prévenir le surendettement en introduisant davantage de transparence et de rationalité dans l'octroi de crédits aux particuliers. Vous proposez pour cela la création d'un répertoire national des crédits aux particuliers. Sur cet objectif, nous nous rejoignons.

Avant de détailler les raisons pour lesquelles le Gouvernement souhaite que l'on continue de travailler sur cette question, je voudrais m'inscrire en faux par rapport à quelques-uns des arguments que vous venez de développer, cher Jean Dionis du Séjour.

Vous avez dit, tout en signalant les deux États n'ayant aucun dispositif en la matière, que la quasi-totalité des pays européens disposait d'un répertoire national. Cela ne correspond pas à la réalité. Il s'agit, en fait, d'outils de scoring qui, pour la plupart, sont détenus par des entreprises privées. Ces outils fonctionnent parfois à l'échelle nationale et sont parfois de portée plus limitée. Il arrive même que l'on trouve plusieurs outils dans le même pays. L'objectif de ces systèmes est clair : il s'agit non pas de prévenir le surendettement, mais de vendre du crédit.

Je veux donc, cher Jean Dionis du Séjour, que l'on fasse bien la différence entre ces situations et le projet que vous présentez, qui se défend d'ailleurs parfaitement : c'est l'idée d'un répertoire national public, ce qui ne serait pas une première, puisque la Belgique possède un dispositif assez proche. Mais, de grâce, ne dites pas que la France est en retard par rapport au reste de l'Europe : dans la plupart des pays, ces dispositifs ne sont pas de même nature.

J'ajoute que vous-même, monsieur le rapporteur, avec la proposition de loi que vous défendez, vous nous invitez à continuer à travailler.