Intervention de Jean Dionis du Séjour

Il apparaît donc légitime de se mobiliser et d'utiliser tous les outils pour prévenir ces situations bien souvent dramatiques. La constitution d'un répertoire consultable selon des modalités bien définies, qui viendrait compléter le service public, nous semble, par ailleurs, préférable à la multiplication d'organismes privés dans chaque établissement.

Je vous propose donc, mes chers collègues, d'arrêter le principe de la création d'un répertoire national des crédits aux particuliers, qui viendra en soutien des ménages en difficulté. Cela est d'autant plus urgent en cette période de crise économique.

Encore une fois, il est temps pour la France de faire preuve d'humilité et d'efficacité en se demandant : et si les vingt-quatre partenaires européens qui ont un fichier positif avaient raison ? Il faut également oser prendre la distance nécessaire par rapport à certains intérêts particuliers, notamment – je veux parler clairement – ceux des deux plus grands groupes bancaires de notre pays : BNP Paribas et Crédit agricole. Bref, il est temps de retrouver le sens de l'intérêt général, qui nous commande de compléter le service public de prévention du surendettement.

Ce débat, dont nous avons souhaité, au groupe Nouveau Centre, qu'il donne lieu à un scrutin public, va obliger chacun d'entre nous à trancher la question suivante : oui ou non, voulons-nous agir contre les ravages du surendettement ?

Permettez-moi, enfin – cela fait partie de mon travail de rapporteur –, de signaler que notre commission s'est prononcée majoritairement contre ce texte, suivant en cela l'inclination gouvernementale, conformément à la méthode de Clemenceau. Je rêve d'un vote libre de notre Parlement.