Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 26 janvier 2012 à 9h30
Prévention du surendettement — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cela doit nous permettre de ramener ce risque à sa juste proportion, qui est très faible.

Enfin, la troisième objection porte sur le coût et la lourdeur disproportionnés de ce fichier. S'agissant de la faisabilité d'un tel fichier – 25 millions de personnes et 100 millions de lignes –, ce ne serait en rien une première technologique. Il existe déjà des répertoires de ce genre. Un délai de dix-huit mois est d'ailleurs prévu dans ce texte.

Le coût de constitution et de fonctionnement a fait l'objet d'estimations précises dans le rapport de préfiguration. Il convient de ne pas perdre de vue qu'il s'agit d'un investissement dont le coût, amorti en cinq ans, serait d'ailleurs équilibré avec un coût de consultation de l'ordre de cinquante centimes d'euros.

Sur la proportionnalité du répertoire en regard des objectifs poursuivis, il faut bien garder à l'esprit que la situation du surendettement ne fait que s'aggraver dans notre pays.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion