Intervention de Jean Dionis du Séjour

La Banque de France a d'ailleurs acté son abandon.

Ensuite, nous voulons répondre à l'objection de la CNIL, qui porte sur le risque d'atteinte aux libertés individuelles. Il s'agit, d'une part, de ses réserves sur l'utilisation du numéro de sécurité sociale pour le numéro d'inscription au répertoire et, d'autre part, des risques d'utilisation dévoyée du fichier à des fins de prospection commerciale.

En ce qui concerne le premier point, je pense, tout d'abord, que le choix de l'identifiant relève du pouvoir réglementaire, plus précisément d'un décret en Conseil d'État, comme le prévoit l'article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Je crois également que l'atteinte potentielle à la protection des données est considérablement diminuée par les procédures de hachage et de cryptage du NIR.

Je considère, au final, que la création d'un répertoire national est beaucoup moins intrusive que les technologies permettant la traçabilité et la géolocalisation des individus, que ce soit par les réseaux sociaux sur internet, les smartphones, les cartes de crédit ou les cartes de transport.

Quant aux risques de détournement de l'usage du répertoire, il convient de souligner l'existence de nombreuses garanties dans notre proposition. La centralisation des données serait confiée à la Banque de France, ce qui constitue une garantie forte d'indépendance. Sous réserve d'investigations plus poussées complémentaires, la CNIL, saisie par votre serviteur et par Jean-Christophe Lagarde, n'a d'ailleurs pas signalé d'incidents graves dans ce domaine.