Intervention de Jean Dionis du Séjour

…qui en avait vu d'autres, a déclaré dans ce même hémicycle : « Quand je veux enterrer un dossier, je crée une commission. » (Sourires.) Lors des débats sur le projet de loi de protection des consommateurs, le Gouvernement et le Sénat ont usé de cette bonne vieille recette radicale – c'est un fils du Sud-Ouest qui vous parle – en créant un énième groupe de travail sur le répertoire national du crédit aux particuliers. Malgré la bonne volonté de M. le secrétaire d'État, ainsi que de toutes les parties prenantes, il y avait, avant-hier, quelque chose de pathétique et de ridicule dans la première réunion de ce groupe de travail sur le sujet.

Emmanuel Constans, inspecteur général des finances, mandaté par Mme la ministre Christine Lagarde, avait mobilisé pendant un an toutes les parties prenantes de ce chantier, suivant en cela les décisions de notre parlement lors des débats sur la loi réformant le crédit à la consommation. Pour ma part, et quel que soit mon respect pour les membres du groupe de travail, j'ai voulu marquer, en faisant le groupe de travail buissonnier lors de cette réunion, ma désapprobation à l'égard de ce qui m'apparaît comme un simulacre de volonté d'agir.

Pourquoi tourner le dos au bon sens ? La connaissance par le prêteur de l'intégralité de la dette à la charge d'un emprunteur est précieuse pour éviter un surendettement représentant un danger, et d'abord pour l'emprunteur et sa famille. Pourquoi, une nouvelle fois, choisir de maintenir l'isolement de la France dans ce domaine socialement sensible ?

Errare humanum est, perseverare diabolicum, disait le sage Sénèque. Monsieur le secrétaire d'État, vous devriez méditer cette maxime et, sachant que la très grande majorité de nos partenaires européens ont adopté un dispositif voisin – depuis 1927 pour l'Allemagne –, en sont satisfaits et n'ont aucune envie de le remettre en cause, vous poser humblement une question simple : Et s'ils avaient raison ? Vous devriez également vous demander quelles sont les raisons profondes et cachées de ce statu quo, de cet immobilisme français.

La création de ce répertoire que nous, centristes, appelons de nos voeux, ne constitue certes pas un remède miracle au fléau du surendettement, mais il s'agit, à l'évidence, d'un outil précieux, complémentaire des dispositifs existants, permettant une meilleure connaissance de la situation financière des emprunteurs et, par là même, de responsabiliser les établissements de crédits et leurs filiales spécialisées dans le crédit à la consommation.

Je tiens, tout d'abord, à rappeler un certain nombre d'éléments nécessaires à la bonne compréhension du texte que Jean-Christophe Lagarde et moi-même, ainsi que les membres du groupe Nouveau Centre, vous présentons aujourd'hui. Je ne vous assommerai pas de chiffres et de statistiques que vous connaissez déjà, tout comme vous connaissez la réalité de la situation en recevant nos concitoyens dans vos permanences. Je me contenterai d'indiquer, pour souligner la dynamique inquiétante de ce phénomène, que le rythme annuel de dépôt des dossiers auprès des commissions de surendettement est passé de 180 000 en 2004 à 230 000 aujourd'hui, ce qui représente une augmentation de 27 %, révélatrice de la forte progression des situations de détresse avec l'installation de la crise économique dans notre pays.