Intervention de Francis Vercamer

La proposition de loi de Nicolas Perruchot vise à rendre plus transparent et à organiser le financement des comités d'entreprise, à instaurer un certain nombre de règles, non pas dans le but de jeter la suspicion, mais bien, au contraire, pour mettre fin au climat de suspicion que certains événements, survenus au sein de comités d'entreprise, n'ont pas manqué de susciter. Cette suspicion affecte non seulement les comités d'entreprise, mais aussi, par extension, tout le dialogue social, en rejaillissant sur les syndicats, victimes d'un amalgame injustifié. Comme Jean-Christophe Lagarde l'a dit tout à l'heure, à force de tout mélanger, plus personne ne comprend rien, et l'opprobre finit par entacher l'ensemble du dialogue social.

Nos collègues de gauche ont insisté sur le fait que les négociations en cours ne devaient pas être télescopées par notre initiative parlementaire. Mais s'il fallait s'abstenir de toute démarche législative à chaque fois qu'une négociation est en cours, on ne pourrait jamais légiférer ! Il faut également tenir compte de la démocratie politique.

Estimant que, compte tenu de l'actualité, il y avait urgence à légiférer sur la question de la transparence des comités d'entreprise, le groupe Nouveau Centre a pris ses responsabilités en déposant cette proposition de loi. Alors que, sur le fond, notre texte semble être assez bien accepté au sein de cette assemblée, le groupe socialiste vient d'indiquer qu'il voterait contre, comme il avait voté contre le rapport sur la transparence, ce qui confirme sa duplicité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)