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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 26 janvier 2012 à 9h30
Financement des comités d'entreprise — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

…ce qui a réduit à néant notre première tentative en faveur d'une plus grande transparence.

Je remercie Nicolas Perruchot d'avoir rebondi en présentant une proposition de loi visant à avancer en matière de transparence du financement des comités d'entreprise – des organisations qui, sans doute pour des raisons historiques, ne sont pas soumises, en France, aux mêmes obligations de transparence que les entreprises ou les associations, et ne sont pas tenues de respecter les mêmes règles comptables.

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