Intervention de Roland Muzeau

Nos débats permettront à ceux qui les suivent de mesurer l'ampleur de l'opération politicienne menée par le Nouveau Centre dans le cadre de cette séance d'initiative parlementaire, une opération politicienne visant exclusivement les organisations syndicales de salariés et unanimement condamnée par celles-ci.

Vous avez reçu, monsieur le ministre, le 10 février 2011, une lettre par laquelle tous les syndicats vous demandaient d'ouvrir des négociations sur les questions de transparence et de clarification du code du travail dans sa partie recodifiée, qui comportait une anomalie pouvant amener à une jurisprudence extrêmement complexe. Dix mois plus tard, vous avez répondu positivement à cette demande. Vous nous avez indiqué tout à l'heure que deux réunions s'étaient déjà tenues – la première en date du 6 janvier dernier – et que vous étiez confiant en l'aboutissement de ce processus, dans lequel vous avez fait intervenir l'un de nos plus hauts fonctionnaires, grand spécialiste des questions du travail, à savoir M. Combrexel.

Après avoir fait connaître la position de mon groupe, il m'importe de rappeler également la position des organisations syndicales. À cet effet, je vous cite un extrait d'un communiqué du 24 janvier dernier rédigé conjointement par la CFDT, la CGC et la CGT : « Nous nous sommes clairement prononcés pour que le principe de transparence financière des CE se traduise par des obligations légales de tenue des comptes, de publication et de certification au-delà d'un seuil de ressources à déterminer. L'objectif de transparence des comptes des CE doit être mis en oeuvre de manière intangible pour le droit à l'information des salariés sur ceux-ci.

« Le groupe de travail mis en place par le ministre du travail doit permettre de définir des modalités adaptées à la diversité des situations des CE. »

Ce communiqué commun, signé par les plus grandes centrales syndicales françaises, montre combien l'opération politicienne qui nous occupe ce matin est dénuée de tout fondement.