Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 26 janvier 2012 à 9h30
Financement des comités d'entreprise — Article 7, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 7, je suis saisie d'un amendement n° 5 .

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion