Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 26 janvier 2012 à 9h30
Financement des comités d'entreprise — Article 3 bis, amendement 3
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à M. Jean Mallot.
M. Jean Mallot. Nous ne nous opposerons pas à cet amendement n° 3 , mais je relève que dans son exposé des motifs, le rapporteur souligne la spécificité des comités d'entreprise : nous n'avons pas dit autre chose depuis le début…
(L'amendement n° 3 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 3 bis, amendé, est adopté.)
