Intervention de Catherine Vautrin

Nous en venons à l'article 3. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1

M. Nicolas Perruchot, rapporteur. L'amendement n° 1 reprend un amendement rejeté en commission des affaires sociales, alors même qu'en dehors d'aménagements rédactionnels, il n'avait pour objet que de satisfaire une demande des partenaires sociaux : il est proposé de ne pas fixer dans la loi le seuil au-delà duquel les comités d'entreprise devront publier leurs comptes, mais de le renvoyer à un décret. C'est une simple mise en cohérence avec les deux premiers articles.

(L'amendement n° 1 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 3, amendé, est adopté.)

M. Jean Mallot. Nous votons pour la transparence !

M. Richard Mallié. C'est cela : rattrapez-vous aux branches !