Intervention de Catherine Vautrin

La parole est à M. Roland Muzeau.

M. Roland Muzeau. Nous avons été plusieurs à dénoncer tout à l'heure cette opération politicienne assez nauséabonde (Protestations sur les bancs du groupe NC) qui visait les organisations syndicales de salariés en leur prêtant des activités et des actions qui sont à des années-lumière de ce qu'est leur quotidien.

Nous avions dénoncé également l'écriture, sur un coin de table, d'une proposition de loi purement politicienne. Avec ces amendements, nous en sommes à la quatrième réécriture – et il s'agit d'une proposition de loi ! – tendant à en rajuster plusieurs éléments, dont celui-ci n'est pas le moindre.

La semaine dernière, la commission avait adopté, à l'unanimité des membres de la majorité, l'opposition ayant voté contre, une disposition qui faisait du président du comité d'établissement, c'est-à-dire du chef d'entreprise, l'élément décisionnaire de l'arrêté des comptes.

Ce matin, voilà qu'on nous propose une quatrième mouture, supprimant une disposition que nous avions combattue la semaine dernière mais que la majorité présidentielle avait tenu à défendre. C'est dire la cohérence de cette opération politicienne que vous avez eu bien du mal à monter, monsieur Perruchot, quand bien même vous avez reçu le soutien de certaines forces…

M. Richard Mallié. Les forces obscures !

M. Roland Muzeau. …en permanence hostiles aux élus, à commencer par ceux de la nation et les représentants du personnel dans les entreprises. On en voit le résultat : votre recul d'aujourd'hui, pour ne pas dire un véritable Waterloo. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes UMP et NC.)

M. Dominique Tian. Il est anglais !