Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 26 janvier 2012 à 9h30
Financement des comités d'entreprise — Article 1er, amendements 11 10
Catherine Vautrin, présidente :Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 10 et l'amendement n° 11 , tel qu'il vient d'être rectifié ?
