Intervention de Catherine Vautrin

Il n'est jamais trop tard, monsieur Tian (Sourires.)

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Nicolas Perruchot, rapporteur. La commission a adopté ces amendements.

M. Roland Muzeau. Ce matin !

M. Nicolas Perruchot, rapporteur. En dehors des aménagements rédactionnels qu'ils prévoient, ils ont pour objet de renvoyer au règlement intérieur du CE la désignation des personnes chargée d'arrêter les comptes.

M. Roland Muzeau. C'est ce qu'on vous demande depuis le début !

M. Nicolas Perruchot, rapporteur. Notre long débat sur ce sujet arrive maintenant à son terme et j'espère qu'il permettra une évolution de la position de nos collègues de gauche qui réclament, effectivement, de lever cette difficulté depuis le départ.

Cela étant, je propose à Dominique Tian d'apporter deux rectifications de forme à l'amendement n° 11 , en replaçant les mots « de ces dispositions » par les mots « du présent article », à mon avis plus précis, et en substituant au mot « selon » le mot « par », là aussi par souci de précision et de cohérence.