Intervention de Catherine Vautrin

La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir les amendements nos 10 et 11 qui, s'il en est d'accord, peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

M. Dominique Tian. Tout à fait, madame la présidente.

L'article 1er, tel qu'il est issu des travaux de la commission, dispose : « Le comité d'entreprise est tenu d'établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe, dans des conditions fixées par décret et selon les prescriptions d'un règlement de l'Autorité des normes comptables. Ses comptes annuels sont arrêtés par son secrétaire et par son président ou le représentant de ce dernier, puis approuvés par ses membres. »

Malheureusement, je ne crois pas que ce soit possible : le président du comité d'entreprise, autrement dit l'employeur, le chef d'entreprise, ne peut, me semble-t-il, participer au vote sur l'utilisation de la subvention de fonctionnement et sur la gestion des activités sociales et culturelles. Il ne saurait donc arrêter les comptes.

Mme Marylise Lebranchu. Parfaitement !

M. Jean Mallot. Merci de justifier mon amendement précédent !

M. Dominique Tian. C'est pourquoi j'ai déposé ces amendements nos 10 et 11 . Je remercie la gauche de m'applaudir pour la première fois depuis cinq ans, c'est toujours agréable. (Sourires.)

M. Jean Mallot. Depuis dix ans !

M. Dominique Tian. Depuis dix ans, même !