Intervention de Catherine Vautrin

La parole est à M. Dominique Tian, dernier orateur inscrit.

M. Éric Berdoati. Ça va être mieux !

M. Dominique Tian. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je tiens d'abord à féliciter et à remercier Nicolas Perruchot pour son travail et pour sa proposition de loi tout à fait intéressante et courageuse. (Approbations sur les bancs du groupe NC.)

J'ai regretté personnellement que la commission d'enquête parlementaire sur le financement des organisations syndicales n'aboutisse pas ; j'aurais aimé que l'on puisse vérifier l'application de la loi du 20 août 2008 sur la transparence. Que les syndicats soient patronaux ou ouvriers, dans les deux cas la transparence de leur financement s'impose. Nous, UMP et Nouveau Centre, avons choisi de sanctuariser la démocratie sociale…

M. Jean Mallot. Bravo ! C'est réussi !

M. Dominique Tian. …en créant une obligation quasi-constitutionnelle, il est donc normal que la représentation nationale s'intéresse au financement des organisations syndicales. Nicolas Perruchot a brisé un tabou en parlant de l'argent des syndicats à l'Assemblée nationale.

M. Nicolas Perruchot, rapporteur. Eh oui !

Mme Martine Billard etMme Marylise Lebranchu. Et si on parlait de l'argent du MEDEF ?

M. Dominique Tian. Jusqu'ici il était tabou d'en parler ici – ainsi qu'au Sénat d'ailleurs –, ce qui était particulièrement choquant pour un certain nombre de raisons (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), notamment parce que les syndicats sont financés par l'argent public. Il était donc normal que la transparence s'applique, et c'est pourquoi j'ai trouvé dommage que le rapport de la commission d'enquête n'ait pas été publié.

Aujourd'hui, je ne sais pas si Nicolas Perruchot tente une séance de rattrapage, mais peu importe : nous répondons à un souci de transparence. Je regrette que M. Muzeau et que M. Mallot ne soient pas dans le même état d'esprit.

M. Roland Muzeau. On n'est pas contre la transparence, mais contre la manipulation !

M. Dominique Tian. Les parlementaires n'ayant pas fait leur travail, la justice s'est emparée des dérives de certains gros comités d'entreprise. Il suffit de regarder l'actualité récente : cinq comités d'entreprise sont dans l'oeil du cyclone judiciaire – EDF pour ses oeuvres sociales, France Télécom, Air France, la RATP et la SNCF. Si ce n'est pas un motif suffisant pour que la représentation nationale s'occupe de cette question, je ne sais pas quand elle devrait le faire. Il s'agit tout de même de sommes considérables et d'une situation particulièrement choquante puisque les rapports de la Cour des comptes eux-mêmes ne sont pas pris en considération – ainsi son rapport de 2007 concernant EDF-GDF, qui dénonçait un manque de transparence « accablant », et dont les recommandations sont restées lettre morte depuis, ce qui est tout à fait inacceptable dans une démocratie. Rappelons que le déficit de la caisse centrale des activités sociales d'EDF s'élève à plusieurs dizaines millions d'euros, que le trou d'Air France atteint 20 millions d'euros Dans les deux cas, la gestion de leur comité d'entreprise est mise en cause : on parle de facturations abusives, de manque de transparence et même de faits délictueux dont la justice va se saisir.

Nous ne stigmatisons pas pour autant les comités d'entreprise : je rappelle que seuls 2 000 CE sont concernés par le texte sur les 50 000 que compte notre pays, ce qui représente une proportion plutôt faible. Je pense que la plupart des CE font bien leur travail. Il s'agit simplement de s'occuper de ceux qui dérivent…

Mme Martine Billard. C'est l'affaire de la justice !

M. Roland Muzeau. Laissez la justice faire son travail !

M. Dominique Tian. …par des mesures de bon sens : plus de transparence et obligation de mise en concurrence dans le cas de prestations de marché. Cela relève de la logique. Je félicite le Gouvernement, en la personne de Xavier Bertrand, d'apporter son appui à ce texte et, bien sûr, je remercie à nouveau Nicolas Perruchot pour son courage et son opiniâtreté qui trouvent aujourd'hui un aboutissement logique. L'Assemblée nationale est exactement dans son rôle, et je m'en félicite. Je voterai bien évidemment la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)