Intervention de Catherine Vautrin

La parole est à M. Jean Mallot, qui bénéficie d'un temps de parole de quinze minutes.

M. André Santini. Autant que ça ? Quel organe ! (Sourires.)

M. Yvan Lachaud. Pitié !

M. Roland Muzeau. Jamais Santini n'est resté aussi longtemps en séance !

M. Jean Mallot. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce matin, sur le financement des comités d'entreprise, est en quelque sorte la porte de sortie, supposée honorable, sur laquelle l'UMP et le Nouveau Centre semblent s'être mis d'accord pour s'extraire du guêpier dans lequel ils se sont mis il y a quelques mois en constituant une commission d'enquête sur le financement du dialogue social.

M. André Santini. Quel poète ! (Rires sur les bancs du groupe NC.)

M. Jean Mallot. Les travaux de cette commission d'enquête, alors qu'une mission d'information aurait été plus adaptée, se sont déroulés à huis clos, sur décision de son bureau, exclusivement composé de membres de l'UMP et du Nouveau Centre,…

M. Richard Mallié. Et pour cause : vous avez refusé d'y participer !

M. Jean Mallot. …ce qui ne pouvait qu'ajouter à l'ambiance de suspicion enveloppant la démarche depuis l'origine.

Il suffit, pour percevoir cette ambiance, de relire l'exposé des motifs de la résolution visant à créer la commission d'enquête. L'objet était devenu, sous l'impulsion de M. Vercamer, qui avait un peu recadré les choses au Nouveau Centre, d'étudier « les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés ».

Le rapporteur, M. Perruchot, ayant présenté ses analyses, conclusions et préconisations, les membres de la commission d'enquête appartenant au groupe SRC, dont je faisais partie, ont constaté que ce projet de rapport était déséquilibré : il s'intéressait surtout aux modalités de financement des organisations syndicales de salariés et aurait mérité un travail complémentaire sur les organisations d'employeurs.

M. Richard Mallié. Vous ne l'avez même pas lu !

M. Jean Mallot. De fait, sur les vingt-neuf propositions formulées, une seule s'intéressait vraiment aux organisations d'employeurs.

M. Nicolas Perruchot, rapporteur. C'est faux !

M. Jean Mallot. Une seule : la vingt-neuvième.

M. Nicolas Perruchot, rapporteur. Et les sept premières ?