Intervention de Catherine Vautrin

Je vous prie de conclure, monsieur Muzeau.

M. Roland Muzeau. J'ai bientôt terminé.

Sur les bancs de l'UMP, Dominique Dord regrette que le moment choisi puisse laisser penser qu'il s'agit d'un texte d'opportunité.

À l'issue des tables rondes organisées par la commission des affaires sociales, un compromis semblait pouvoir se dégager en faveur d'un texte revu et corrigé, se contentant de fixer les grands principes de transparence nous réunissant tous, laissant aux partenaires sociaux la charge de décliner ces obligations légales de tenue de comptes. Vous n'en avez pas voulu.

Il y a deux jours, dans un communiqué de presse conjoint, la CFDT, la CGC et la CGT ont réagi à ces dispositions dangereuses,…

M. Jean Dionis du Séjour. C'est dur d'être la courroie de transmission de la CGT !

M. Jean Mallot. On peut être celle de l'Opus Dei !

M. Roland Muzeau. …qui « remettent en cause l'indépendance du comité d'entreprise vis-à-vis de l'employeur et risquent d'instaurer des contentieux juridiques à l'encontre de l'action des comités d'entreprise. »

Nous devons avoir un débat, il faut sortir du secret, dites-vous, monsieur Perruchot. Nous sommes tout à fait d'accord pour avoir un tel débat (Exclamations sur les bancs du groupe NC)…

M. Nicolas Perruchot, rapporteur. Votez le texte !

M. Roland Muzeau. …mais pas selon les termes posés. De quel secret parlez-vous ? Vous savez pertinemment qu'il n'y en a pas, sauf peut-être celui qui vous a conduit à cette commande politicienne. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)