Intervention de Catherine Vautrin

Je vous en prie, mes chers collègues ! Écoutons l'orateur.

M. Francis Vercamer. Notre groupe est en effet convaincu de l'importance du dialogue social tant au niveau interprofessionnel, qu'à l'échelle des branches et finalement au sein de l'entreprise.

Avec ce texte, nous souhaitons éloigner des comités d'entreprise, le climat de suspicion que suscitent régulièrement, à leur égard, de mauvais exemples mis en lumière par l'actualité. Aujourd'hui, 50 000 comités d'entreprise fonctionnent dans notre pays. Ils témoignent, au quotidien, de l'implication des salariés dans le fonctionnement des entreprises ou plus largement des structures employant plus de cinquante salariés. Ces comités d'entreprise sont gestionnaires d'activités sociales et culturelles destinées aux salariés de l'entreprise et à leur famille. Ils participent ainsi au bien-être des salariés et de leurs proches, en lien avec la vie de l'entreprise. Ils sont également l'instance de consultation et d'information des salariés et de leurs représentants sur les décisions d'ordre économique et social impactant la vie de l'entreprise. Ils sont l'instance permettant d'associer les salariés à la prise de décision au sein de l'entreprise. Ils constituent des organes de participation des salariés aux orientations de l'entreprise.

Nous savons évidemment tous que cette fonction de participation est imparfaite. On voit bien trop souvent, lors de la mise en oeuvre de plan de sauvegarde de l'emploi, combien l'avis du comité d'entreprise aurait pu être mieux pris en compte pour éviter des prises de décisions stratégiques relevant plus de logiques financières que strictement industrielles.

S'agissant de la participation des salariés aux décisions stratégiques concernant l'entreprise, vous permettrez d'ailleurs au parlementaire ayant conduit une mission sur le développement de l'économie sociale et solidaire, d'ouvrir une rapide parenthèse pour insister sur le modèle des coopératives. S'il ne s'agit évidemment pas de généraliser ce modèle, force est de constater que les coopératives ont, jusqu'ici, bien résisté à la crise, bien qu'évoluant souvent dans des secteurs très concurrentiels. Peut-être faut-il voir dans le principe démocratique des prises de décisions, dans la participation des salariés associés un début de réponse. Souhaitons en tout cas que l'année 2012, consacrée année internationale des coopératives, permette d'explorer plus précisément ce modèle et que celui-ci inspire des initiatives nouvelles en matière de participation des salariés à la décision au sein de l'entreprise.

Revenons au coeur même de notre sujet. On peut aussi espérer que les négociations en cours sur les institutions représentatives du personnel permettent également d'avancer enfin des propositions afin de mieux associer les comités d'entreprise à la prise de décision. De fait, nous ne pouvons que regretter que ces négociations, engagées depuis 2009 n'aient pas encore pu aboutir à des conclusions susceptibles de faire évoluer notre législation. En tout état de cause, 50 000 comités d'entreprise jouent chaque jour dans notre pays un rôle d'interface essentiel et constructif au sein des entreprises entre salariés et direction. C'est la raison pour laquelle il ne serait pas raisonnable de tolérer plus longtemps que certains cas isolés, néanmoins retentissants, viennent entacher le travail effectué avec rigueur et dévouement dans la très grande majorité des situations.

Le rapporteur Nicolas Perruchot a souligné les cas de dérives et leurs origines : la faiblesse des procédures internes de gestion comptable ; des exemples de gaspillage entraînés par une mauvaise gestion ; des choix d'investissement discutables pointés par la Cour des comptes ; certaines situations de quasi-faillite, voire des cas proches du détournement Autant de faits qui auraient sans doute pu être évités si des règles comptables claires et strictes avaient obligé à une gestion transparente des sommes gérées par les comités d'entreprise concernés.

Il s'agit dès lors, avec cette proposition de loi, de mettre les obligations comptables et procédurales des plus grands comités d'entreprise à la hauteur de l'importance des fonds qui y sont gérés. Tout un débat s'est engagé en commission à propos du calendrier d'examen de cette proposition de loi et son articulation avec les travaux engagés par les partenaires sociaux jusqu'au mois d'avril prochain, sur proposition du Gouvernement, au sein d'un groupe ad hoc sur le fonctionnement des comités d'entreprise et leur financement.

Toujours est-il qu'il nous semble paradoxal de prendre régulièrement appui sur la négociation en cours avec les partenaires sociaux pour toujours, en réalité, reculer le moment d'adopter des dispositions nouvelles visant justement à renforcer le dialogue social. Au jeu du « ce n'est jamais le moment », tout le monde perd, les partenaires sociaux comme les parlementaires.

Cela étant, notre groupe comprend parfaitement le souhait exprimé par les partenaires sociaux de voir le rythme de leurs travaux respecté. De fait, ce texte a été examiné en application du protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux sur les propositions de loi portant sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et relevant du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle. Trois séances d'audition ont permis d'entendre les réactions des syndicats de salariés et organisations patronales sur le texte. Si les échanges ont été francs et ont permis d'exposer les griefs des uns et des autres sur les intentions, réelles ou supposées, poursuivies par le législateur, ces auditions n'ont pas remis sérieusement en cause l'objectif de transparence recherché par les différents articles de cette proposition de loi. Au contraire, une forme de consensus s'est rapidement dessinée sur celui-ci. À l'issue de ces auditions, notre brillant rapporteur a ainsi formulé un certain nombre d'amendements permettant de mieux prendre en compte les remarques des partenaires sociaux et qui aboutissent au texte que nous examinons aujourd'hui.

En tout état de cause, il n'en reste pas moins vrai à mon sens que les dispositions des articles L. 1 et suivants du code du travail ne suffisent pas à articuler de façon harmonieuse les initiatives du Gouvernement, les travaux des partenaires sociaux et les initiatives des parlementaires concernant la législation du travail.

Peut-être faudrait-il prévoir un point d'étape régulier des négociations collectives, ouvert aux parlementaires, au minimum deux fois par semestre, de manière que chacun ait une vision plus précise de l'état d'avancement des débats.

Cela pourrait être l'un des rôles du conseil permanent du dialogue social dont j'ai proposé la création afin de rassembler les différents lieux du dialogue social existants, de mieux en coordonner les travaux et de développer les rapports entre les partenaires sociaux, le Gouvernement et la représentation nationale.

Ce sont des échanges permanents qu'il faut en effet faciliter, dans le respect des différents acteurs : ils apprendront ainsi à mieux se connaître ainsi qu'à se faire davantage confiance.

En conclusion, c'est en saluant le travail de notre collègue Nicolas Perruchot pour renforcer, grâce à plus de transparence, le dialogue social et la légitimité des comités d'entreprise, que le groupe Nouveau Centre votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

M. Jean Mallot. Incroyable ! Le groupe Nouveau Centre vote sa proposition de loi ! Quelle audace !