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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 26 janvier 2012 à 9h30
Financement des comités d'entreprise — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Francis Vercamer, premier inscrit dans la discussion générale.

M. Francis Vercamer. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte que le groupe Nouveau Centre soumet à l'examen de notre assemblée ce matin, contribue, avec des mesures simples, à renforcer la légitimité et, ce faisant, le rôle des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.

Il vise, en effet, à établir l'obligation pour certains comités d'entreprise, de certifier leurs comptes et de les publier. Il institue, concernant les comités d'entreprise, un principe de transparence qui ne peut que servir les missions de ces derniers et leur conférer, au sein de l'entreprise, davantage d'autorité.

M. Jean Mallot. Pourquoi Hervé Morin n'est-il pas là ?

M. Yvan Lachaud. Hollante n'est pas là non plus !

M. Jean Mallot. Mais c'est la niche du Nouveau Centre !

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