Intervention de Xavier Bertrand

La remplacer par une obligation pour les comités d'entreprise de prévoir dans leur règlement intérieur des règles conditionnant les procédures d'achat va, à mon avis, dans la bonne direction et l'amendement de Nicolas Perruchot permettra d'aboutir à un compromis acceptable et nous évitera de nous retrouver dans une totale incertitude. Il faut un règlement intérieur ; il faut aussi des règles. Nous comptons donc sur le débat qui va suivre pour affiner cet équilibre et rapprocher les différents points de vue.

Je suis convaincu, je l'ai dit et je le répète, que c'est la transparence qui permet la confiance. Nous le voyons dans de très nombreux domaines. J'ai d'ailleurs porté dans le même esprit de transparence, vous le savez, nombre de réformes en tant que ministre de la santé. Mais, là, c'est bel et bien le ministre du travail qui parle : nous avons instauré des règles pour le bon fonctionnement de notre démocratie politique ; je pense qu'il est bon de faire de même pour la sérénité de notre démocratie sociale.

Sous réserve de ces quelques ajustements, le Gouvernement est prêt à soutenir cette proposition de loi qui, je le répète, va dans le bon sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)