Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 26 janvier 2012 à 9h30
Financement des comités d'entreprise — Ouverture de la discussion
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
La question est de savoir si c'est via l'arrêté des comptes qu'ils doivent être présents. Nous ne le pensons pas forcément, et c'est pourquoi nous soutenons l'amendement de Dominique Tian.
L'article 4 instaurait un appel à concurrence pour les achats des comités d'entreprise. Cette procédure en elle-même est réservée à la commande publique et serait certainement dérogatoire pour une entité privée.
M. Roland Muzeau. Eh oui !
