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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 26 janvier 2012 à 9h30
Financement des comités d'entreprise — Ouverture de la discussion

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Nous sommes parvenus, je le pense, à un équilibre satisfaisant, exigeant et de bon sens, même si quelques points de réserve subsistent – et nous en reparlerons – sur les articles 1er et 4.

Sur l'article 1er, nous sommes d'accord avec l'idée que le chef d'entreprise ne dot pas être totalement absent des comités d'entreprise.

M. Jean Mallot. C'est sûr ! Il en est le président !

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