Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 26 janvier 2012 à 9h30
Financement des comités d'entreprise — Ouverture de la discussion
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
…un texte législatif aurait l'avantage de s'en tenir à ces grands principes et nous avons bien évidemment en tête que le reste pourrait relever, et j'insiste, du groupe de travail piloté par le Directeur général du travail. Vous connaissez la qualité du travail de la DGT. Vous connaissez aussi l'autorité et la légitimité du Directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle. Ce dernier pourra ainsi entrer dans le détail et préparer rapidement les dispositions réglementaires qui permettront de détailler les mesures que vous aurez adoptées.
M. Jean Mallot. Il n'y a pas besoin d'une loi pour cela !
