Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 26 janvier 2012 à 9h30
Financement des comités d'entreprise — Ouverture de la discussion
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Chaque comité d'entreprise, dès lors qu'il atteint un certain seuil de ressources, doit avoir l'obligation de tenir des comptes, l'obligation de les faire certifier par un commissaire aux comptes et l'obligation de les publier. Tous les partenaires sociaux en conviennent et soutiennent ces principes. Pour autant, nous devons veiller à la bonne articulation de ce texte avec le travail des partenaires sociaux…
M. Jean Mallot. Ah, tout de même !
