Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 26 janvier 2012 à 9h30
Financement des comités d'entreprise — Ouverture de la discussion
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Nous avons donc engagé, avec les partenaires sociaux, un travail de fond. J'ai mis en place avec le Directeur général du travail un groupe de travail pour aboutir rapidement sur le sujet. Celui-ci s'est réuni à deux reprises depuis début janvier. Il travaille de manière très constructive avec l'objectif d'aboutir, dans les prochains mois, à une réglementation claire et très exhaustive.
Monsieur le rapporteur, le Gouvernement partage pleinement votre intention d'inscrire dans la loi des principes de transparence essentiels.
M. Nicolas Perruchot, rapporteur. Très bien !
