Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 26 janvier 2012 à 9h30
Financement des comités d'entreprise — Ouverture de la discussion
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Bien entendu, comme l'a rappelé le rapporteur, de tels cas sont exceptionnels : sur ce point également, chacun pourra s'accorder pour le reconnaître.
M. Roland Muzeau. Autrement dit, on nous demande de faire une loi pour des cas exceptionnels…
