Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 26 janvier 2012 à 9h30
Financement des comités d'entreprise — Ouverture de la discussion
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Je ne reviendrai pas sur un constat que vous connaissez : la réglementation actuelle sur les comptes des comités d'entreprise est loin d'être claire, certains la jugent même opaque. Cette opacité est un risque : elle peut favoriser des comportements inacceptables. De récents rapports, comme celui de la Cour des comptes sur la RATP, en ont dressé un constat accablant. Je préfère que l'on parle des comités d'entreprise à la rubrique sociale, pour les actions qu'ils ont développées, plutôt que dans la rubrique des faits divers.
M. Richard Mallié. Très bien !
