Intervention de François Baroin

Les marchés n'ont pas permis d'atteindre l'effet de levier que nous espérions. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles les chefs d'État ont souhaité anticiper le mécanisme européen. La période nous permet aujourd'hui d'avoir un effet de levier supérieur.

Quant aux modalités d'adoption du traité, il y aura la signature, la ratification, une loi de finances, ainsi qu'une modification de la loi fondamentale, rendue incontournable par l'inscription du principe de la règle d'or dans le traité.

La convocation du Congrès est une prérogative du Président de la République, monsieur de Courson. Vous connaissez ses intentions à cet égard. Si nous avions pu le faire avant l'élection présidentielle, nous l'aurions fait ; mais le Sénat a basculé à gauche, et le parti socialiste est pour le moins réservé sur cette hypothèse.

Il m'arrive comme tout un chacun d'être un peu répétitif, monsieur Sandrier, mais je ne crois pas employer si souvent le terme de « ringard ». Quoi qu'il en soit, je ne l'appliquerai en aucune façon à M. Stiglitz, que je respecte et ai déjà rencontré.

J'en viens au fonctionnement de la gouvernance économique, monsieur Mariton. Il y aura bien sûr une récurrence des sommets des chefs d'État pour l'Eurogroupe. Le Conseil aura un rôle important. Les décisions seront prises à une majorité qualifiée de 85 %. Quant au choix du secrétariat, c'est une question qui sera abordée lors du prochain sommet.

Quels sont les points les plus délicats ? Je préfère mettre en lumière les éléments d'accord qu'insister sur les points encore en discussion. Tout ce que je puis vous dire est que nous avons bien déblayé le terrain pour la réunion de lundi.