Intervention de François Baroin

Monsieur Bouvard, nous nous en tenons pour le moment à la jurisprudence de Strasbourg, à savoir l'accord Merkel-Monti-Sarkozy : nous ne prenons donc pas l'opinion publique à témoin sur les agissements de la BCE. Cette réponse vaut aussi pour M. Myard, qui a posé la question sous une autre forme – la monétisation de la dette budgétaire des États.

La BCE prête en effet aux banques à 1 %, monsieur Eckert, alors que les OAT sont à 3,2 %. Mais ces dernières sont à dix ans, quand les prêts de la BCE sont à trois ans. L'État emprunte à trois ans à 1,3 %, ce qui est à peu près équivalent au taux pratiqué par la BCE sur la même durée.

En ce qui concerne la taxe sur les transactions financières, la discussion à l'échelle européenne progresse. Nous souhaiterions l'instaurer à vingt-sept, mais ce sera difficile compte tenu des objections britanniques et des réserves suédoises. Nous avons, avec M. Schaüble, saisi la présidence danoise pour lui demander d'accélérer les travaux et de nous présenter un calendrier de définition de la directive. Dès que nous serons prêts à l'échelle de la zone euro, nous mettrons cette taxe en place. Le processus de rédaction de la directive est cependant long. Dans l'intervalle, la France souhaite, comme l'a dit le Président de la République, adresser un message fort. Nous serons donc pionniers. Nous mettrons en place un dispositif, mais nous entendons aussi protéger les emplois et éviter toute délocalisation. Nous travaillons donc sur un système qui pourrait être opérationnel de manière autonome et préfigurer la taxe sur les transactions financières, et qui aurait vocation à être remplacé à terme par le dispositif prévu par la directive.

J'en viens au Fonds européen. Les 1 000 milliards d'euros correspondaient à l'effet de levier, qui est à distinguer du cumul des ressources du Fonds européen – 440 milliards, dont 250 déjà décaissés – et du MES – 500 milliards –, qui s'établit à 750 milliards d'euros.