Intervention de Michel Bouvard

Je prie les ministres de bien vouloir excuser l'absence de M. le rapporteur général.

Il convient d'abord de saluer la réactivité du Gouvernement dans l'exécution de la loi de finances. Parmi les bonnes nouvelles figure la baisse en volume des dépenses de l'État : compte tenu de l'inflation réelle de 2,1 %, celles-ci sont inférieures de 1,7 milliard d'euros à la cible de l'exercice. Je citerai également le respect de la norme « zéro valeur » hors charge de la dette et pensions, avec – pour la première fois depuis 1945 – une diminution de la dépense hors dette, inférieure de 260 millions à la prévision du collectif de fin d'année.

Cela étant, des interrogations subsistent. Il convient de nuancer le propos s'agissant du solde d'exécution sur l'ouverture et les annulations, puisque nous avons un milliard d'euros supplémentaires, dont 434 millions d'euros pour les frégates de Taïwan, ainsi qu'une charge de la dette plus importante que prévu dans la LFI – de 874 millions d'euros –, même si la fin de l'année a vu une amélioration par rapport au quatrième collectif du fait d'une diminution des taux d'intérêt. Espérons que celle-ci s'inscrira dans la durée.

L'exécution du budget est donc satisfaisante. La gestion des actifs immatériels de l'État par le Gouvernement a également été intelligente, avec la valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien.

Le rapporteur général aurait souhaité vous poser quelques questions. La première a trait à l'exécution 2011. La progression d'environ un milliard d'euros des recettes fiscales nettes par rapport à la dernière prévision est largement due à des remboursements et dégrèvements liés à la gestion de l'impôt moins importants que prévu. Ces 1,4 milliards recouvrent notamment un report de 900 millions lié à un décalage sur 2012 d'une affaire de précompte immobilier de l'État. À quoi correspondent les 500 millions d'euros restants ? Comment expliquez-vous cette révision à la baisse des remboursements et dégrèvements ?

L'amélioration de 4 milliards d'euros du solde d'exécution s'explique notamment par des reports de charges sur 2012 ou, sans doute, l'anticipation de la perception de recettes initialement prévues en 2012. Quelles sont les parts respectives dues à l'amélioration du déficit 2011 – qui peut être considérée comme pérenne – et à des mouvements de fin d'année ?

Pouvez-vous nous donner quelques indications sur le solde des collectivités territoriales et de la sécurité sociale ?

S'agissant de la Grèce, on évoque une participation de la BCE au plan de restructuration de la dette. À cette occasion, la BCE pourrait accepter une décote sur les titres, car elle les a achetés à un prix déjà significativement déprécié. Toutefois, est-il envisageable que la BCE accepte d'enregistrer une perte sur ses titres grecs ? Quelles conséquences cela pourrait-il avoir sur son programme de rachat d'emprunts d'État ?

Enfin, pouvez-vous nous donner quelques indications sur les perspectives pour 2012 ? Comment entendez-vous compenser la révision à la baisse de l'hypothèse de croissance et financer la mise en oeuvre du MES ?