Intervention de Valérie Pecresse

Vous me demandez, monsieur le président, si le déficit structurel de 2011 sera inférieur au déficit structurel de 2007 – soit 3,7 % du PIB. Autrement dit, vous souhaitez savoir si nous avons effacé les séquelles de la crise. Je n'ai pas encore le chiffre du déficit toutes administrations publiques confondues, mais les premiers indices me laissent penser que la réponse sera positive. Je ne dispose à ce stade que des chiffres de novembre : pour une prévision de déficit public à 5,66 % du PIB, le déficit structurel s'établissait à cette date à 3,8 %, soit à peine plus qu'en 2007. Or le déficit public 2011 sera très inférieur à 5,66 % du PIB. Il y a donc tout lieu d'espérer qu'au terme du quinquennat, le niveau du déficit structurel sera comparable à celui d'avant la crise. J'ajoute que la prévision de déficit structurel du budget de 2012 est de 2,3 % du PIB. L'essentiel de l'effort consenti entre 2010 et 2012 sera donc un effort sur le déficit structurel.

Quant au rapport annuel portant sur le réseau conventionnel de la France en matière d'échange de renseignements, il a été transmis hier à la Commission. Mes services ont donc anticipé votre demande !

S'agissant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE –, nous aurons la répartition pour le Comité des finances locales du 7 février.

J'en viens à la réserve de précaution. Je n'anticipe pas sur les décisions qui seront prises par le Président de la République à la fin de la semaine, mais nous aurons probablement à débattre de l'éventualité d'un réajustement des prévisions de croissance et d'un recours à la réserve de précaution dans les semaines qui viennent. En 2010, cette réserve avait été utilisée à hauteur de 5,7 milliards d'euros de dépenses imprévues. En 2011, nous ne l'avons mobilisée qu'à hauteur d'environ 2 milliards d'euros. Il restait donc 4 milliards, dont une bonne partie a été affectée à la réduction du déficit via les deux coups de rabot que nous avons décidés. Il y aura bien sûr des dépenses imprévues, mais nous pouvons aussi espérer de bonnes surprises. François Baroin a ainsi fait allusion à une possible diminution du montant de la charge de la dette en 2012 si les taux – notamment les taux à court terme – restent aussi bas.