Intervention de Michel Raison

L'article 68 septies résultait d'un amendement que j'avais fait adopter en séance. Le présent amendement, que j'ai d'ailleurs cosigné, apporte une réponse partielle à ce serpent de mer qu'est l'autorisation de conduire des tracteurs agricoles, de plus de 3,5 tonnes en particulier. Il faudrait enfin trouver une solution qui pourrait être la création d'un permis C 1, avec une formation de courte durée. Le même problème se pose pour la conduite des camping-cars de plus de 3,5 tonnes, pour laquelle était exigé le permis poids lourds. C'est ce qui avait conduit à envisager ce permis C 1.

Pour le reste, l'amendement, ne visant que les employés municipaux et les affouagistes, demeure très restrictif. Une personne aura le droit de conduire un tracteur si elle transporte du bois provenant d'un affouage, mais pas s'il provient d'une autre parcelle. Il faut éliminer cette incohérence en collaboration avec le délégué interministériel et avec les ministères compétents.

Le président Warsmann est parvenu à imposer un amendement autorisant les retraités agricoles à conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes sans permis poids lourds, mais un homme de trente-cinq ans ne pourra aller chercher son bois s'il n'est pas affouagiste ! Que va-t-on penser de nous si la presse s'empare du sujet ?