Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 25 janvier 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Étienne Blanc, rapporteur :Là encore, cette mesure de simplification serait bienvenue, mais, trop éloignée des dispositions de l'article 56 ter, elle risquerait d'être censurée par le Conseil constitutionnel. Je vous invite donc à retirer l'amendement.
