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Intervention de Michel Zumkeller

Réunion du 25 janvier 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Cet amendement permettrait de simplifier et d'alléger le coût du transfert des données TASCOM, en faisant en sorte que ce transfert, comme le souhaitent les réseaux consulaires, s'effectue au niveau du réseau des chambres de commerce et d'industrie, et non au niveau départemental.

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