Intervention de Jean-Luc Warsmann

Au moment où chacun prône le « produire français », comment mieux renforcer la compétitivité de notre économie qu'en assurant les meilleures conditions d'activité à toutes les entreprises de notre pays ? J'ai donc été profondément surpris par le refus du Sénat de travailler sur le sujet. Plusieurs pays européens, dont les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne, ont ces dernières années simplifié leur droit, pan par pan, secteur d'activité par secteur d'activité, pour favoriser le développement de leur économie nationale. C'est ce que nous nous efforçons de faire à notre tour avec cette proposition de loi, centrée sur les PME dont il est vital d'alléger les contraintes administratives.

Pour le reste, monsieur Clément, une proposition de loi de simplification du droit est un texte de loi à part entière et un vecteur parfaitement légitime pour modifier certaines dispositions législatives. En l'espèce, la transparence a été totale. J'ai tout d'abord été chargé d'une mission auprès du Premier ministre, mission qui a donné lieu à un rapport, lequel a été publié. Quant à la présente proposition de loi, fruit de ces travaux préalables, elle a été soumise à l'avis du Conseil d'État, lui-même rendu public, avant que le travail législatif ne s'engage.

Cette quatrième proposition de loi de simplification du droit en appellera d'autres. Le mouvement lancé durant cette législature devra être poursuivi et même accéléré car c'est un enjeu capital pour la compétitivité de notre économie.