Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Je trouve pour ma part cette proposition de loi excellente. En sus de vos travaux, monsieur le président, et du rapport élaboré par le sénateur Éric Doligé sur la simplification du droit applicable aux collectivités territoriales, une mission m'a, comme vous le savez, été confiée, de concert avec nos collègues Étienne Blanc, Yannick Favennec et Daniel Fasquelle, sur la mise en oeuvre des normes en milieu rural. À la suite de nos travaux, je confirme l'impérieuse nécessité d'entendre la supplique des territoires ruraux, aux prises avec les pires difficultés du fait des 8 000 lois et des 400 000 normes administratives aujourd'hui en vigueur. Nous avons rencontré quelque six mille personnes dans quinze départements. Toutes se plaignent, non pas d'abord de problèmes financiers, mais des blocages résultant des normes applicables dans d'innombrables domaines – eau, assainissement, urbanisme… C'est là le principal problème des territoires ruraux, qui couvrent 80 % du territoire national et regroupent onze millions d'habitants – dix-huit millions si l'on inclut les zones périurbaines. Les huit cents contributions que nous avons reçues, ainsi que les remontées de terrain, excellemment analysées par notre collègue Étienne Blanc, en attestent toutes.

Alors que dans les territoires, chacun convient que les problèmes de la ruralité transcendent le clivage droite-gauche, je regrette que la majorité de gauche du Sénat ait refusé d'accompagner le mouvement engagé. Notre mission sur la ruralité milite pour l'adoption d'un principe de proportionnalité dans la mise en oeuvre de ces normes, ce sans contrevenir au principe d'égalité – nous avons consulté le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel à ce sujet. Ce travail est plus long et plus lourd que celui qui nous occupe aujourd'hui, mais notre majorité fait d'ores et déjà oeuvre utile avec le présent texte, et le travail mené sous l'impulsion du président de la commission des Lois est très important pour notre pays.