Intervention de Jean-Michel Clément

Étant donné la position adoptée par le Sénat – mais je vous laisse, monsieur le rapporteur, la responsabilité des appréciations que vous portez à ce sujet ! –, le texte qui nous revient aujourd'hui est identique à celui que nous avions adopté en première lecture.

Nous sommes tous d'accord pour simplifier notre droit s'il s'agit d'en améliorer la qualité, notamment en revenant sur des dispositions qui, pour diverses raisons, étaient inabouties. Mais l'esprit de la simplification a, semble-t-il, été détourné quand, dans ces lois dites « de simplification », on est allé bien au-delà, que ce soit pour ôter ou pour ajouter des dispositions qui auraient pu, à elles seules, faire l'objet d'un débat, voire d'un texte, à part entière.

Sur le présent texte, nous avons déposé des amendements dont, pour ne pas alourdir le débat en commission, je me contenterai de dire aujourd'hui qu'ils sont défendus, pour revenir plus longuement sur certains d'entre eux en séance publique.