Intervention de Brigitte Barèges
Réunion du 25 janvier 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Brigitte Barèges :Que se passe-t-il si le président de l'EPCI ne renonce pas à des pouvoirs de police que le maire, lui, souhaite récupérer ? Comment résout-on le conflit ?
