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Intervention de Jean-Pierre Schosteck

Réunion du 25 janvier 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Schosteck :

Je reconnais qu'une certaine agilité d'esprit est nécessaire pour rattacher cet amendement au texte de la proposition de loi. Reste qu'il s'agit toujours de l'intérêt des intercommunalités, puisque cette disposition concerne le régime de la domanialité des collectivités territoriales.

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